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Picture of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi

Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et...

registrés en la Cour de Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 1
Louis XV
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Boileux Jacques Marie
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et de toutes autres dispositions gratuites
Grenier Jean
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Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
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des marchands de vin de la ville et fauxbourgs de Paris
Louis XVI
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Boyetet Auguste-Jean-Édouard
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ou Table générale alphabétique et méthodique des arrêts de la Cour royale de Grenoble
Crozet Félix
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