Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Conseils du Roi

Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Consei...

concernant la discipline qui doit y être observée
Collège des avocats au conseil
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes

Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes

Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux

Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressor...

avec une introduction auxdites coutumes et des introductions particulières à la tête de chaque titre
Pothier Robert-Joseph
Availability Available from publisher
47.00 €
Picture of Théorie du Code pénal. Tome 1

Théorie du Code pénal. Tome 1

Chauveau Adolphe, Hélie Faustin, Villey Edmond, Mesnard Edmond
Availability Available from publisher
35.50 €
Picture of Théorie du Code pénal. Tome 5

Théorie du Code pénal. Tome 5

Chauveau Adolphe, Hélie Faustin, Mesnard Edmond, Villey Edmond
Availability Available from publisher
38.40 €
Picture of Recueil des édits, déclarations, ordonnances et règlemens concernant les mariages

Recueil des édits, déclarations, ordonnances et règlemens co...

Availability Available from publisher
20.50 €
Picture of Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son Royaume

Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de...

Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant les qualitez pour être pourvu

Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concer...

d'offices de judicature, études de droit, administration de la justice et ordre public
Louis XIV
Availability Available from publisher
35.00 €
Picture of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi

Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et...

registrés en la Cour de Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 2
Louis XV
Availability Available from publisher
36.50 €