Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Traité des donations entre vifs et testamentaires. Tome 2

Traité des donations entre vifs et testamentaires. Tome 2

avec la Coutume d'Amiens commentée par le même auteur
Ricard Jean Marie
Availability Available from publisher
44.00 €
Picture of Lois sur l'enseignement du 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. 2e édition

Lois sur l'enseignement du 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 j...

combinées entre elles et accompagnées de notes explicatives
Delalain Jules
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence présente. Tome 1

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à ...

Denisart Jean-Baptiste
Availability Available from publisher
32.00 €
Picture of Table générale des matières insérées dans les seize premiers volumes du Journal du Palais

Table générale des matières insérées dans les seize premiers...

et les six premiers volumes de la collection des arrêts qui y fait suite jusqu'au 1er janvier 1809
Lebret de Saint-Martin Antoine-Charles
Availability Available from publisher
27.00 €
Picture of Édit portant création d'officiers en la Chambre des Comptes de Normandie

Édit portant création d'officiers en la Chambre des Comptes ...

Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes

Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant...

ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 3
Des Essarts Nicolas-Toussaint
Availability Available from publisher
28.50 €
Picture of Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéi-commis et élections

Traité de la révocation et nullité des donations, legs, inst...

d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité et l'indignité des donataires héritiers, légataires
La Rouvière Arnaud de
Availability Available from publisher
31.00 €
Picture of Ordonnance du Roi du 12 janvier 1763, concernantson régiment d'infanterie

Ordonnance du Roi du 12 janvier 1763, concernantson régiment...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Memoires pour servir a l'histoire du XVIII siecle. Tome 2

Memoires pour servir a l'histoire du XVIII siecle. Tome 2

Lamberty Guillaume de
Availability Available from publisher
42.50 €