Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Régime administratif et financier des communes

Régime administratif et financier des communes

ou Résumé des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration communale
Davenne Henri-Jean-Baptiste
Availability Available from publisher
33.40 €
Picture of Nouveau manuel du surnuméraire dans l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Nouveau manuel du surnuméraire dans l'administration de l'en...

Brault Élie
Availability Available from publisher
16.50 €
Picture of Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international

Histoire des origines, des progrès et des variations du droi...

Hautefeuille Laurent-Basile
Availability Available from publisher
33.00 €
Picture of Thèse de doctorat. De la Réforme de l'impôt sur les successions. Faculté de droit de Rennes

Thèse de doctorat. De la Réforme de l'impôt sur les successi...

Bordais P.
Availability Available from publisher
18.50 €
Picture of Les actionnaires ruinés par la jurisprudence

Les actionnaires ruinés par la jurisprudence

Un actionnaire peut-il être condamné à rapporter ses dividendes
Lenoël Émile
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel

Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des ay...

Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 3
Gastier René
Availability Available from publisher
26.00 €
Picture of Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 1

Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 1

Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Code des orfèvres, bijoutiers, horlogers et autres marchands d'or et d'argent

Code des orfèvres, bijoutiers, horlogers et autres marchands...

Fontainne Jules
Availability Available from publisher
25.50 €
Picture of Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Église, et des dixmes. 2e édition

Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Églis...

Dunod de Charnage François-Ignace
Availability Available from publisher
33.00 €