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Droit général

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Picture of Coutume de Paris, mise en un nouvel ordre, avec des nottes et conférences

Coutume de Paris, mise en un nouvel ordre, avec des nottes e...

Masson Alexandre

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25.50 €

Picture of Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen

Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chamb...

d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances

Louis XIII

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11.00 €

Picture of Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours

Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Co...

en la ville de Poictiers

Louis XIII

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9.50 €

Picture of Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et héréditaire, d'un receveur des tailles

Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et hérédit...

en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand

Louis XIII

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9.50 €

Picture of Édit du 8 mai 1634, portant aliénation de 80.000 livres de rente sur les Aydes

Édit du 8 mai 1634, portant aliénation de 80.000 livres de r...

Louis XIII

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9.50 €

Picture of Dissertation sur les coutumes générales anciennes et nouvelles du duché de Lorraine

Dissertation sur les coutumes générales anciennes et nouvell...

Donations entre vifs, simples, mutuelles et à cause de noces

Breyé François-Xavier

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25.50 €

Picture of Aide-mémoire d'un président d'assises

Aide-mémoire d'un président d'assises

Dufour Gustave

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17.00 €

Picture of Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest

Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours,...

portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans

Louis XIII

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9.50 €

Picture of Déclaration du Roy du 21 avril 1643, sur la régence de la Reyne

Déclaration du Roy du 21 avril 1643, sur la régence de la Re...

Louis XIII

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9.50 €