Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Manuel théorique et pratique du surnuméraire de l'enregistre...
Availability Available from publisher
43.00 €
Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur l...
la saisie immobilière et la surenchère. Commentaire de la loi sur la transcription. 3e édition
Availability Available from publisher
33.00 €
Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les act...
tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées
Availability Available from publisher
22.50 €
Ordonnance pour réduire les compagnies d'infanterie françois...
et pour régler aussi le payement des troupes et le temps du service dés officiers réformez
Availability Available from publisher
10.90 €
Édict sur la protection que Sa Majesté a donné à M. de Bueil
Availability Available from publisher
9.50 €
Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège prési...
et des officiers pour le composer
Availability Available from publisher
9.50 €
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669,...
Availability Available from publisher
45.50 €
Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux
que l'on peut passer sous seing-privé. 8e édition
Availability Available from publisher
23.90 €
Loysel ou Le barreau français au XVIe siècle, discours
Séance solennelle de rentrée des avocats stagiaires, 7 janvier 1886
Availability Available from publisher
10.90 €