Droit général

présentées au jury et aux magistrats

et de ses troupes et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres

et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi

et du corps des chirurgiens de Paris, inséré dans l'arrêt du conseil du 26 octobre 1743

défenderesse et intimée, contre S. Tourton, se disant bourgeois de Lyon, demandeur en intervention

concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne