Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps r...

Louis XV
Availability Available from publisher
13.90 €

Le Réformateur réformé. Lettre à M.

Availability Available from publisher
14.90 €

Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 2

ou Tableau analytique des décisions du conseil
Lefebvre de Fabrimenil Louis-François-Aubin
Availability Available from publisher
26.00 €

Manuel des jurés. Discours préliminaire sur la législation c...

Code pénal. Livre II du code d'instruction criminelle
Edgeworth Maria
Availability Available from publisher
28.50 €

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Part...

ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
Lange François
Availability Available from publisher
29.50 €

Nouvelle instruction ou Style general des huissiers et serge...

Pour dresser tous exploits, proces-verbaux et autres actes concernant leurs fonctions
Availability Available from publisher
33.00 €

Histoire de la législation des travaux publics

Malapert Pierre-Antoine-Frédéric
Availability Available from publisher
33.00 €

Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de...

et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie
Louis XIV
Availability Available from publisher
9.50 €

Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espèces d'argent...

Louis XIII
Availability Available from publisher
17.50 €