Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Des réquisitions en cas de troubles

Des réquisitions en cas de troubles

Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Thèse de doctorat. Le douaire coutumier à partir du XIIIe siècle et sa suppression

Thèse de doctorat. Le douaire coutumier à partir du XIIIe si...

Schmitz Jean
Availability Available from publisher
16.50 €
Picture of Notice sur le projet de Code de commerce italien

Notice sur le projet de Code de commerce italien

et plus spécialement sur le titre se rapportant à la lettre de change
Brocher Charles-Antoine
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Observations sur le projet de Code pénal italien

Observations sur le projet de Code pénal italien

Brocher Charles-Antoine
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics. Tome 3. 3e édition

Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics. T...

Cotelle Toussaint-Ange
Availability Available from publisher
37.00 €
Picture of Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire

Code des juges de paix considérés comme officiers de police ...

auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction
Scohyers A.
Availability Available from publisher
14.90 €
Picture of Grande Complainte sur l'horrible et épouvantable assassinat commis le 27 octobre de l'an 1828

Grande Complainte sur l'horrible et épouvantable assassinat ...

Brosset
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Étude sur la responsabilité des patrons en matière d'accidents industriels

Étude sur la responsabilité des patrons en matière d'acciden...

Bruneau G.
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés

Étude sur la transportation. De la situation légale des tran...

au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics
Bruyant Edmond
Availability Available from publisher
17.50 €