Droit général

de ses dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs. Lois sur la contrainte par corps

et des observations sur les articles

suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

procuration, jugement, opposition, témoins, visite des lieux

des motifs par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code

Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique

sur la séparation des Églises et de l'État

dans les troupes de la marine. 2e édition