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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Lettres imprimées dans la gazette russe de Saint-Pétersbourg contre la Revue des deux mondes

Lettres imprimées dans la gazette russe de Saint-Pétersbourg...

et son directeur, et qui donnent lieu au procès pendant, devant le tribunal

Chasles Philarète

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Picture of Résultats de l'application de la loi du 23 décembre 1874

Résultats de l'application de la loi du 23 décembre 1874

concernant la protection des enfants placés en nourrice

Ledé Fernand

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Picture of Discours d'ouverture de conférence, Barreau de Paris

Discours d'ouverture de conférence, Barreau de Paris

Desmarest Ernest, Ordre des avocats

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Picture of Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L.-M. Le Jeune de la Furjonnière

Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L...

soi-disant comte de Créquy et contre les sieurs Le Jeune, ses freres

Créquy Charles-Marie, Treilhard Jean-Baptiste, Lambon de, Tronchet François-Denis

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Picture of Ordonnance du roi du 17 juillet 1777, concernant le régiment des Gardes-françoises de sa majesté

Ordonnance du roi du 17 juillet 1777, concernant le régiment...

Louis XVI

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Picture of Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle

Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et o...

par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges

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Picture of Dernier mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France

Dernier mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair d...

contre madame de Saint-Vincent, le sieur Vedel et autres

Auberteuil d'

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Picture of Reponse au second memoire instructif du Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite

Reponse au second memoire instructif du Pere Jean-Baptiste G...

Pour C. Cadiere de Toulon querellante en crimes d'enchantement contre ledit Pere Girard, querellé

Chaudon, Villeneuve d'Ansouis Théodore de, Cadière Catherine

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Picture of Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Compagnie des Indes

Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Comp...

Dupleix Joseph François

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