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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de tei...

qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres
Louis XIV
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Dissertation préliminaire sur le code pénal de France

Traduit de l'anglais
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Décret, statuts et règlement

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Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relative...

avec un précis des plaidoiries
Cour d'appel
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Analise des temoins produits par le promoteur en l'officiali...

Pour demoiselle Catherine Cadiere contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite
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Mémoire pour messire J.-A. de Thou, abbé commendataire de l'...

appelant, contre monsieur le procureur général
Guyot G.-A.
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Intégration économique et normes internationales du travail ...

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Droit constitutionnel et ordonnance dans les États d'Afrique...

Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, - République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad et Togo
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Édit portant rétablissement des charges et offices sur les q...

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Louis XV
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