Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page

Déclaration desdites terres, fief, seigneuries et maisons sa...

Pièce du procès en partage entre Paul Pellisson Fontanier et les religieux de Saint-Germain-des-Prés
Availability Available from publisher
9.50 €

L'Institut de droit comparé, son programme, ses méthodes d'e...

Horaire des cours et travaux pratiques, 1921-1922
Lambert Édouard, Université de Lyon. Faculté de droit et des sciences économiques
Availability Available from publisher
9.50 €

Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un ...

aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €

Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps d...

contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs et M. le procureur-général
La Rivière Estienne de. Rédacteur, Fages-Chaulnes Roger-Guillaume, Japiot
Availability Available from publisher
9.50 €

Mémoire à l'appui de la requête présentée par le capitaine d...

Lopez Gustave-Raymond-Marie, Lopez
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance concernant les régimens de recrue

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance concernant les régimens de recrue

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les dragon...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Observations sur un imprimé ayant pour titre Mémoire pour Ma...

avec cette épigraphe : Quod genus hoc hominum
Linguet
Availability Available from publisher
9.50 €