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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Requête pour F. de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'infant...
et major du régiment Dauphin contre M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France
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Memoire pour le sieur Rubit, l'aîné, marchand mercier, taill...
contre M. le maréchal duc de Richelieu
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Memoire pour M.-A. Gillet, veuve en premieres noces de Phili...
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Loi relative au contrat d'association. Texte de la loi du 1e...
Arrêté ministériel du 1er juillet 1901, règlement d'administration publique du 16 août 1901
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Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, é...
contre M. le procureur général, accusateur
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Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides...
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Les baux à loyer. Appendice mis à jour, octobre 1920
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Arrêt du parlement de Provence contre les auteurs de l'assas...
sur la personne de Frédéric de Ragueneau, évêque de Marseille. Nouvelle édition
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Douanes françaises. Traités avec l'Angleterre et la Belgique
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