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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Ordonnance du roi du 6 mai 1755, sur l'exercice de l'infante...

Louis XV
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Étude comparative sur l'institution du notariat dans les div...

Pradines Paul-Isidore-Louis
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Statuts et règlemens des maîtres et marchands tapissiers de ...

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Port de Brest. Consigne générale sur l'incendie

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Supplément au mémoire du sieur de La Bourdonnais

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Supplément aux observations pour le comte de Morangiés

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