DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Manuel des élections législatives

Legay V.

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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies

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Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institu...

Alphand Charles

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75.00 €

Journal des audiences de la Cour de cassation

ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

Denevers Géraud-Thimothée

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Journal du Palais

Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens

Ledru-Rollin Alexandre-Auguste

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Revue de législation ouvrière et sociale

Lois et règlements, débats et projets parlementaires, congrès, bibliographie

Paulet Georges

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