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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Legicom - N° 52 Information en ligne et mondialisation : Les enjeux juridiques et judiciaires

Legicom - N° 52 Information en ligne et mondialisation : Les...

Collectif
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40.00 €
Picture of Études sur les coutumes

Études sur les coutumes

Klimrath Henri
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18.00 €
Picture of De l'indépendance de la loi civile, 1804-1805

De l'indépendance de la loi civile, 1804-1805

Bossi Giuseppe Aureliano Carlo
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of Mémoire pour Pierre de Barbot de Plaine-Selve et Jean-Baptiste de Barhot de Larcis

Mémoire pour Pierre de Barbot de Plaine-Selve et Jean-Baptis...

contre M. l'inspecteur général du domaine et les habitants de Saint-Martin de Mazerac
Belloumeau
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18.00 €
Picture of Tarif des droits perçus par les douanes françaises

Tarif des droits perçus par les douanes françaises

Beilac De
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18.00 €
Picture of Histoire des monts de piété, avec des reflexions sur la nature de ces etablissemens

Histoire des monts de piété, avec des reflexions sur la natu...

Cerreti Giovanni Battista
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of Colloques des morts les plus fameux condamnés, par la loi portée contre les conspirateurs

Colloques des morts les plus fameux condamnés, par la loi po...

Ouvrage précédé d'une description rapide des bices de l'ancien régime
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres de l'art de peinture et sculpture

Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maist...

graveure et enluminure de cette ville et fauxbourgs de Paris
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17.50 €
Picture of Recueil des dernieres et principales ordonnances, qui concernent l'honneur de Dieu

Recueil des dernieres et principales ordonnances, qui concer...

la garde et seureté d'Amiens, et le gouvernement et police d'icelle, tirées d'édicts du Roy
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18.00 €