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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Recueil d'arrests, remonstrances, lettres tant du Parlement ...

concernant la levée des gens de guerre et deniers pour leur subsistance, seureté et police de Paris
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La grève et le lock-out en Allemagne, leurs forces, leur dro...

Conférences faites à l'Université nouvelle de Bruxelles
Bernstein Eduard
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Législation spéciale. Lois, décrets et ordonnances

Durand Emile
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La théorie des pouvoirs publics, d'après François de Vitoria

et ses rapports avec le droit contemporain
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Code des domaines nationaux

ou Instructions sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux
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Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits...

et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées, manufactures y specifiées
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Ordonnance du roi du 20 mars 1764, pour régler l'exercice de...

Louis XV
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Thèse de doctorat. De conditionibus impossibilibus, droit ro...

Conditions physiquement ou moralement impossibles, droit français. Faculté de Rennes, 30 juin 1854
Roumain de La Touche Henri
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Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneur...

les gouverneurs et état-majors des places, et le service dans lesdites places
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