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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Thèse de droit. Des partages et des testaments inter liberos...

Des partages d'ascendants, en droit français. Faculté de Poitiers, 26 juin 1855
Beylot Aubin-Octave
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Consultation pour M. Lézat de Pons, avocat à la Cour impéria...

ancien directeur du Service du Contentieux de la Compagnie des Chemins de fer de Dieppe et de Fécamp
Rudel du Miral Charlemagne
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Mémoire pour demoiselle Genevieve Gaillard, femme séparée qu...

officier invalide, et autres contre le comte de Morangiés
Vermeil
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Thèse. De l'accession en droit romain. Du retour légal en dr...

Faculté de droit de Poitiers, 5 juillet 1856
Carré Alfred
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Projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire aux femm...

Maréchal Sylvain
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Thèse de doctorat. Qui potiores in pignore vel hypoteca habe...

Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris
Gérardin Camille
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16.50 €

Procedures faictes tant au privé conseil du roy, qu'ailleurs...

aux homologations des concordats pour l'union des abbayes de S. Vt du Mans et S. Germain Desprez
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Défense de François de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'in...

accusé de complicité de faux, par M. le maréchal duc de Richelieu
Blondel Eric
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies
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