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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Ordonnance du roi du 27 décembre 1769, concernant les maréchaussées

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Louis XV
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Picture of Mémoire pour Siméon Tourton, bourgeois de Lyon, en réponse au dernier Mémoire de la veuve Vable

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COLLECTIF
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Picture of Mémoire instructif, pour demoiselle Catherine Cadiere, de la ville de Toulon, querelante et decretée

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COLLECTIF
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Louis XV, Lanoë Adolphe
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COLLECTIF
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Roumieu-Monpriest Vincent-Marie
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Picture of Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 25, 26, 29 juin, 9 juillet 1790

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Louis XVI
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Picture of De la situation sociale et politique des femmes dans le droit moderne, discours

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Appleton Charles
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Picture of Fin de non-recevoir et demande des sieurs de Montesquiou La Boulbenne

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COLLECTIF
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