DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Questions de propriété. Les dunes du littoral Atlantique

Buffault Pierre

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Mémoire pour Jacques Ledos, capitaine du corsaire français l...

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Thèse de droit. De la contrainte par corps en général. Facu...

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À M. le prévôt de Paris, pour juger le procès criminel

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Détention à la Bastille de Marmontel et Morellet, 1760

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