Treatment in progress...

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List

Sort by

Display per page

Picture of Tarif des droits de douane et état des prohibitions à l'entrée et à la sortie

Tarif des droits de douane et état des prohibitions à l'entr...

précédé et suivi d'observations

Availability Available from publisher

11.00 €

Picture of Ordonnance du roi du 1er juin 1763, concernant le régiment des Gardes-Suisses

Ordonnance du roi du 1er juin 1763, concernant le régiment d...

Louis XV

Availability Available from publisher

9.50 €

Picture of Observations sur l'Esprit des loix ou L'art de lire ce livre, de l'entendre et d'en juger

Observations sur l'Esprit des loix ou L'art de lire ce livre...

2e edition

La Porte Joseph de

Availability Available from publisher

19.50 €

Picture of Des légistes et de leur influence au XIIe et au XIIIe siècle, discours

Des légistes et de leur influence au XIIe et au XIIIe siècle...

Conférences de l'ordre des avocats, 20 novembre 1858

Ordre des avocats, Lefèvre François-Ernest

Availability Available from publisher

12.90 €

Picture of Analyse de la Coutume générale d'Artois, avec les dérogations des coutumes locales

Analyse de la Coutume générale d'Artois, avec les dérogation...

Boucher de La Richarderie Gilles, Boucher René, Severt

Availability Available from publisher

18.50 €

Picture of Aides du Plat-pays de l'élection de Paris de par le roi. Tarif des droits de gros

Aides du Plat-pays de l'élection de Paris de par le roi. Tar...

Augmentation, jauge, courtage des vins, boissons vendus en gros dans l'étendue du Plat-pays de Paris

Availability Available from publisher

14.90 €

Picture of Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles

Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredi...

receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume

Louis XIII

Availability Available from publisher

9.50 €

Picture of Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tome 2

Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tom...

Du Moulin Charles, Ricard Jean Marie, Chauvelin Toussaint, Chabrol Guillaume-Michel, Brodeau Julien

Availability Available from publisher

46.00 €

Picture of Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistr...

des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 8

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph

Availability Available from publisher

32.50 €