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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 3

Table générale et alphabétique des collections d'édits et or...

et du Traité de la police
Lanoë Adolphe
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32.50 €
Picture of Ordonnance concernant l'infanterie françoise

Ordonnance concernant l'infanterie françoise

Louis XV
Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes du corps, leur résidence

Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes...

et police dans les quartiers
Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. Des personnes

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. Des per...

Baudry-Lacantinerie Gabriel, Chauveau E., Chenaux G.
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40.50 €
Picture of Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 11

Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle,...

Felice Fortunato Bartolomeo de
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36.40 €
Picture of Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 12

Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle,...

Felice Fortunato Bartolomeo de
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38.40 €
Picture of Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlemens

Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règl...

concernant l'Hôtel royal des Invalides. Tome 2
Louis XVI
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26.50 €
Picture of Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 5

Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit fra...

Lisleferme Pierre-Romain-Nicolas de
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36.40 €
Picture of Édict du Roy du 4 may 1621, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume

Édict du Roy du 4 may 1621, portant attribution aux greffier...

sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €