Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel
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Huten (ss dir.) Nicolas, Mérand (ss dir.) Basile
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Actes des 12es rencontres de procédure civile
Collectif, Lagarde Xavier, Chainais Cécile, Martinel Agnès
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Intègre les décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
Fricero Natalie
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de Souza Gildas, Lamboni Casimir
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À jour au 31 juillet 2024
Bernard-Menoret Ronan
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Gosselin Frédéric
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Georges Frédéric, De Leval Georges, Sias Barbara
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Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Goujon-Bethan Thibault, Fricero Natalie
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Durant Isabelle, Grégoire Michèle
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90,00 €
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