Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel
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Le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice
Braud Xavier
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Leborgne Anne, Salati Olivier, Guiomard Pascale
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Gielen Patrick, Nelissen Bert, Boscariol Virginie, Ceulemans Stéphanie, Debatty Christophe, Gasia Olivier, Leleux Laurent, Pagnaer Sofie, Pirard Jordane
265,00 €
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Durant Isabelle, Grégoire Michèle
90,00 €
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Englebert Jacques, Van Drooghenbroeck Jean-François
95,00 €
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Intègre le décret relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023)
Fricero Natalie
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À jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) - Intègre les dispositions du décret du 11 mai 2023 relatif à l'obligation de tentative de règlement amiable
Lasserre Marie-Cécile
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Intègre le décret du 29 juillet portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le TJ (entré en vigueur le 1er novembre 2023)
Fricero Natalie
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Block Guy, Berwette Martine
99,00 €
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