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Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel

 
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Procédure civile - CRFPA - Examen national Session 2024

À jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d'appel
Auché Cyrille, Auché Jacques-Henri, Hugon Christine
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La procédure civile et les procédures civiles d'exécution. 2...

Guinamant Marie-Liesse, Aparisi Samuel, Hafi Sami
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L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

Le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice
Braud Xavier
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Code des procédures civiles d'exécution 2024 12ed - Annoté e...

Leborgne Anne, Salati Olivier, Guiomard Pascale
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Code annoté - Code des huissiers de justice 2024 - 2 volumes

Gielen Patrick, Nelissen Bert, Boscariol Virginie, Ceulemans Stéphanie, Debatty Christophe, Gasia Olivier, Leleux Laurent, Pagnaer Sofie, Pirard Jordane
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Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2023 - À jour au...

Durant Isabelle, Grégoire Michèle
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Code annoté - Audience - Judiciaire 2023 - À jour au 1er sep...

Englebert Jacques, Van Drooghenbroeck Jean-François
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L'essentiel de la procédure civile

Intègre le décret relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023)
Fricero Natalie
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Cours de procédure civile

À jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) - Intègre les dispositions du décret du 11 mai 2023 relatif à l'obligation de tentative de règlement amiable
Lasserre Marie-Cécile
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30,00 €