Organisation de l'État et action publique
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, au 1er janvier 1808
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des détenues
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des divers corps de troupe dans la gendarmerie...
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, en sa session extraordinaire de 1870
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, au service de l'artillerie, des laitons en bandes destinés à la confection des étuis de cartouches
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des corps de troupe de cavalerie
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et territoriaux dans leurs foyers, du 1er février 1884
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