Organisation de l'État et action publique

d'après les manuscrits et les documents inédits du temps. Faculté des lettres de Paris

Observations sur les plus anciens manuscrits du fonds Libri et sur des manuscrits du fonds Barrois

depuis le passage du Rhin jusqu'à la prise de la position sur l'Albis

arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation relatifs à la matière