Organisation de l'État et action publique

Correspondance avec le directeur de l'hospice du Betton. Testament par sa femme, 10 octobre 1830

siégeant à Lyon ou ailleurs

en la personne du Comte de La Luzerne

professionnelle, voté par le Sénat le 2 mars 1908, soumis actuellement à la Chambre des Députés

Des Libéralités aux sociétés civiles et commerciales en droit français. Faculté de droit de Paris