Organisation de l'État et action publique

du 20 octobre 1928 établissant un programme de construction d'habitation et logements à bon marché

Circulaire concernant la réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique

Loi du 3 mai 1844, modifiée et complétée par la loi du 1er mai 1924. Textes et commentaires

des celles et cordages et instruction spéciale pour application dudit cahier des charges communes

à effectuer par marchés de livraison dans les magasins des subsistances militaires