Organisation de l'État et action publique

au ministère de la Justice, arrêtés 17 juil. et 25 nov. 1911, 2 déc. 1918, 24 janv., 22 fév. 1919

et en Égypte, expédition de Syrie

de la police des chemins de fer, conforme aux instructions de l'arrêté ministériel 15 juillet 1896

à la colonie de Saint-Domingue

et de la réduction de leur cautionnement

registre matricule du commerce