Organisation de l'État et action publique

Série L. Contrôle de l'administration de la marine dans le port et de Rochefort

Série O et Sous-série 3-O. Volume 2. Institutions de répression

Règlement et tarif de l'octroi de la commune de Coulommiers

et sur les carabines mod. 1890

10 novembre 1904, 17 décembre 1918, 12 avril 1922, 9 février 1923 et 11 juillet 1925

Recueil des ordonnances décrets, règlements, devis relatifs aux crues de la Basse et de la Tet