Organisation de l'État et action publique

mis à la portée de tout le monde, suivi du secrétaire des familles et des commerçants...

présenté à la session d'octobre 1881 du Conseil général

en matière de ventes sur saisie immobilière et de ventes sur licitation de biens de mineurs...

, au nom de la commission chargée d'examiner un projet de tarif...

, session ordinaire, 11e séance, du 17 décembre, présidence de M. Agricole

par actions, avec indication du prix de revient au mètre superficiel...