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la tarification des services publics locaux

LONG Martine
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Le protocole dans les collectivités locales

Mode d'emploi - Usages et pratiques
Loux Nathalie
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RFDC 2001, n° 45

Constitution et minorités linguistiques
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2000 - 1ère...

Conseil Constitutionnel
Disponibilité Epuisé
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