Traitement en cours...
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page
Image de Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres

Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des...

Louis XV, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Édict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux

Édict du Roy contenant la création et érection des lieutenan...

Henri II, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Recueil des édits portans création des offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques

Recueil des édits portans création des offices de greffiers ...

et des domaines des gens de main-morte et de controlleurs desdits greffiers
Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,00 €
Image de Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de

Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la le...

20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province

Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assem...

de Languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an
Louis XIII, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome 1. Partie 1

Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome...

Foucher Victor
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
46,50 €
Image de Les Pandectes. Tome 22

Les Pandectes. Tome 22

Justinien Ier, Bréard-Neuville Pierre-Antoine-Sulpice de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €
Image de De la propriété considérée comme principe de conservation ou De l'hérédité. Tome 1

De la propriété considérée comme principe de conservation ou...

Agnès Jean-Alfred
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
28,50 €
Image de Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du roya...

pour l'instruction des matieres civiles. Tome 1
Gauret Jacques
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,50 €