Droit général

le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés

et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres

que l'on peut passer sous seing-privé. 9e édition

sur le commerce des bleds, des farines et du pain

lieutenant esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef du Royaume

indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des lois