Traitement en cours...
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page
Image de Répertoire de jurisprudence en matière de transports. Questions de transport

Répertoire de jurisprudence en matière de transports. Questi...

Ackermann C.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
36,50 €
Image de Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant la campagne 1760

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...

Louis XV, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
14,90 €
Image de Quelques idées de constitution, applicables a la ville de Paris en juillet 1789

Quelques idées de constitution, applicables a la ville de Pa...

Sieyès Emmanuel-Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790

Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée national...

qui ordonnent la division de la France en 83 départemens
Louis XVI, Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de Nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des secrétaires de mairie

Nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des secréta...

et des conseillers municipaux. 2e édition
Durand de Nancy
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
38,40 €
Image de Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes...

au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris
Henri IV, Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales

Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organi...

et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière
Leber Constant, Puibusque Adolphe de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
40,50 €
Image de Les codes français collationnés sur les textes officiels. Nouvelle édition

Les codes français collationnés sur les textes officiels. No...

Edition portative à l'usage des magistrats, des avocats et des étudiants
Wilhelm Albert
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
21,50 €
Image de Programme d'un cours de droit romain. Partie 2. Livraison 1

Programme d'un cours de droit romain. Partie 2. Livraison 1

Bénech Raymond Osmin
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €