Traitement en cours...
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page

Commentaire théorique et pratique de la loi sur les loyers

votée par l'Assemblée nationale le 21 avril 1871
Heu Jules
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €

Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire ...

ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires
Jourdain Yves-Claude
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
28,50 €

Les sources du droit rural cherchées dans l'histoire des com...

Bouthors Alexandre
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,40 €

Édict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restab...

de leurs droicts avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Ordonnance du roi du Ier juin 1763, concernant le régiment d...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Des droits de succession et de substitution de la Serénissim...

aux royaumes de Hongrie et de Boheme, ainsy qu'a l'archiduché d'Autriche
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
20,00 €

Proclamation du Roi du 28 août 1790, sur le décret de l'Asse...

qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts
Louis XVI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Explication des ordonnances de Louis XV, contenant l'ordonna...

concernant les donations, l'ordonnance d'août 1735 concernant les testamens. Tome II
Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
21,50 €

Recueil d'ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souvera...

depuis sa creation jusqu'a present. Partie 1
Corberon Nicolas de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
30,50 €