Droit général

portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville

auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon

héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux

d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté

A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires

précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière

qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent, de soye et de tapisseries