Traitement en cours...
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page

Édict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun m...

de son obeissance, en faveur de la naissance de Madame, seconde fille de France
Henri IV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'adveni...

des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Institutes de l'empereur Justinien, nouvellement expliquées

Du Caurroy Adolphe Marie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
19,50 €

Traitez du douaire et de la garde-noble et bourgeoise, qu'on...

divisé en onze chapitres
Renusson Philippe de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
21,50 €

Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669,...

Louis XIV, Simon, Gallon De, Segauld
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
43,50 €

Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Ro...

tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme
François Ier
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiqu...

avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France
Lavenas P.-C.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
24,00 €

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les...

Gayot de Pitaval François
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les...

Gayot de Pitaval François
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,40 €