Traitement en cours...
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page

Code de procédure civile, servant de supplément au procès ve...

Exposés des motifs par les orateurs du gouvernement
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
20,00 €

Mémoire sur la propriété des dunes de la Teste

Ferradou André
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €

Lettres patentes portant contraincte pour procéder au recouv...

de l'exécution de l'édict faict sur le reiglement des hostelliers, cabarettiers et taverniers
Henri IV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officier...

et réunion de celle de Caen
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseille...

des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fon...

des receptes des consignations
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civil...

avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement
Lavenas P.-C.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
23,00 €

Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un off...

et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes p...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €