Droit général

Lois, décrets, ordonnances, arrêtés, senatus-consultes, règlemens, avis du conseil d'État

pour les provisions de S. M., de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres

ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy

de la même ville, Messieurs les Agens généraux du clergé et le Syndic de la Province du Languedoc

dépendant de la mense de la Cathédrale de la ville de Béziers, 889-1768

et payement ès années 1634 et 1635, des deniers pour la solde et entretenement des gens de guerre

d'après les motifs exprimés dans les discours des orateurs du gouvernement et du Tribunat