Droit général

au point de vue des charges fiscales, rapport

avec un commentaire sur chaque article d'après les motifs exposés et discutés dans les deux chambres

Questions intéressantes, en matières civiles, canoniques et criminelles, de police et de commerce

des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 2

dans leurs dispositions, exécution et effets. Procédure et formules d'un divorce