Droit général

Repenser l'intériorité du sujet de droit

Plan général d'un code militaire-pénal, présenté au roi

Lettres à la chambre de commerce de Rouen et au ministre de l'intérieur à ce sujet

le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours

qui condamne à être brûlés différens livres ou brochures, intitulés

et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues