SIDE | Droit général

Aides du Plat-pays de l'élection de Paris de par le roi. Tar...

Augmentation, jauge, courtage des vins, boissons vendus en gros dans l'étendue du Plat-pays de Paris

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receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume

Louis XIII

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Du Moulin Charles, Ricard Jean Marie, Chauvelin Toussaint, Chabrol Guillaume-Michel, Brodeau Julien

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des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 8

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph

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Commentée et conférée avec les anciennes ordonnances et le droit écrit

Louis XIV

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Préface de Catherine Puigelier

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