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Droit général
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 14
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36,00 €
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 3
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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 11
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Service de la garde-côte du Poitou, Aunis, Saintonge, ile de...
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Declaration du roy du 18 novembre 1639
portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids
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Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736
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Ordonnance du roi du 30 juin 1759, concernant les milices ga...
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Coutumes générales du pays et Comté de Blois. Tome 2
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