SIDE | Droit général

Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du...

et des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 1

Davot Gabriel, Bannelier Jean

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Louis XIV

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et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques

Louis XIII

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la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé

Louis XIII

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Chabrol Guillaume-Michel, Du Moulin Charles, Brodeau Julien, Ricard Jean Marie, Chauvelin Toussaint

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des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 3

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph

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Contramont De

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Duranton Alexandre

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