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Image de De la détention préventive

De la détention préventive

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
14,90 €
Image de Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18

Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil ...

et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Image de Déclaration de la volonté du Roy du 27 novembre 1623

Déclaration de la volonté du Roy du 27 novembre 1623

envers ses subjects de la Religion prétendue réformée
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du ...

avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II
Puray A.-P.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
30,50 €
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auront à faire dans les arsenaux de construction
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Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile qu...

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Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Image de Additions aux cinq codes. Tome 2

Additions aux cinq codes. Tome 2

ou Texte des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, rendus jusqu'au 22 novembre 1811
Dufour de Saint-Pathus Julien-Michel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €