Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Droit général
Édict sur la protection que Sa Majesté a donné à M. de Bueil
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège prési...
et des officiers pour le composer
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669,...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,50 €
Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux
que l'on peut passer sous seing-privé. 8e édition
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
23,90 €
Loysel ou Le barreau français au XVIe siècle, discours
Séance solennelle de rentrée des avocats stagiaires, 7 janvier 1886
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Coutume de Paris, mise en un nouvel ordre, avec des nottes e...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
25,50 €
Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chamb...
d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Co...
en la ville de Poictiers
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et hérédit...
en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €