Droit général

estably par Sadite Majesté en Bretagne

et à l'étranger. Faculté de droit de Dijon

Avec un recueil de contrats, testamens et autres actes judiciaires des anciens Romains

de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges

d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle

ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans

suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques