Traitement en cours...
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page
Image de Memoire instructif du 6 avril 1718, au sujet du nouveau reglement ordonné par Sa Majesté

Memoire instructif du 6 avril 1718, au sujet du nouveau regl...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Sur le contrat de société. Instruction publique, Faculté de droit de Strasbourg

Sur le contrat de société. Instruction publique, Faculté de ...

Thiriot Nicolas
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régiment Royal-Italien

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régimen...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville, pour juger le procès criminel

A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville, po...

entre M. le Mal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent et autres co-accusés
Vence de Saint-Vincent
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Le Contrat de mariage de Marie Touchet

Le Contrat de mariage de Marie Touchet

Stein Henri
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Déclaration du 4 juillet 1622 par laquelle le duc de Rohan est déclaré criminel de lèze-Majesté

Déclaration du 4 juillet 1622 par laquelle le duc de Rohan e...

et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers des monnoyes du Roy

Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres e...

seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Précis pour Pierre Gilbert, appellant, contre le comte de Morangiés

Précis pour Pierre Gilbert, appellant, contre le comte de Mo...

et encore contre M. le procureur général
Courtin Claude Christophe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le sieur Vedel et ses complices

Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le si...

Richelieu Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €