Traitement en cours...
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page
Image de Réponse signifiée aux requêtes de Prevost, signifiées les 14 avril, 7 et 11 août 1728

Réponse signifiée aux requêtes de Prevost, signifiées les 14...

Pour M. Dudrot, receveur des tailles de l'élection de Guise, contre M. Le Prévost, défendeur
Prunget
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez

Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de ...

faicte à maistre Pierre Villerme
Louis XIII, Cour des aides, Requêtes de l'Hôtel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Du pouvoir législatif en cas de guerre

Du pouvoir législatif en cas de guerre

Pierre Eugène
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Code général des lois françaises

Code général des lois françaises

Supplément de 1863
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de Observations sur les reponses personnelles du P. Girard, jesuite, et de la demoiselle Cadiere

Observations sur les reponses personnelles du P. Girard, jes...

Chaudon
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de Réponse pour le Sieur Croze-Magnan au premier aperçu de l'affaire pour le sieur Robillard-Péronville

Réponse pour le Sieur Croze-Magnan au premier aperçu de l'af...

contre la Société Robillard-Péronville et Laurent
Croze-Magnan Simon-Célestin, Billecocq Jean-Baptiste-Louis-Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de Observations en réponse au mémoire de M. Lenoir

Observations en réponse au mémoire de M. Lenoir

Kornmann Guillaume
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de Ordonnance du roi du 21 decembre 1762 concernant la cavalerie

Ordonnance du roi du 21 decembre 1762 concernant la cavaleri...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Réponses aux prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent

Réponses aux prétendus moyens de nullité proposés par madame...

pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France
Richelieu Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €