Droit général

prévenu d'outrages à la pudeur

Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage

au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défense

tant en son nom de créancier personnel, que comme ayant les droits cédés du sieur Pierre de Riquehem

contre le Sieur de Noailles, défendeur